POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CAMPUS TRANSFO NUM

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CAMPUS TRANSFO NUM

  1. Préambule

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet https://www.campustransfonum.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’entière acception des présentes conditions.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes à tout moment et sans notification préalable. Il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement aux présentes conditions disponibles en ligne ou sur demande.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Définitions

Site : présent site internet donnant accès au contenu en ligne et propriété de l’Éditeur.

Editeur : désigne la société mettant à disposition le Site

Client : tout professionnel, personne morale ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : tout contenu à titre onéreux ou gratuit, mis à disposition des Clients par l’Éditeur.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le présent site notamment textes, images, vidéos, fichiers, etc …

Informations clients et / ou personnelles : informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion du compte du client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses, de statistiques ou de gestion commerciale du compte permettant d’exécuter le contrat, mais aussi toutes les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes morales ou physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles : ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur : toute personne morale, physique ou internaute se connectant ou utilisant le présent site.

  • Présentation des services fournis

Le présent site internet, édité par la société dont les coordonnées apparaissent dans les mentions légales, a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour dudit site, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Certains services sont accessibles gratuitement et sans identification.

D’autres sont accessibles gratuitement ou en contrepartie d’un paiement et sous réserve d’identification. L’utilisateur devra alors procéder à son inscription en ligne.

  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et des services proposés.

Le présent Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire qui s’efforcera, dans la mesure du possible de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le présent Site est mis à jour régulièrement par les équipes de l’Éditeur.

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le présent Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Éditeur détient ces droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expressément délivrée préalablement par l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, délit pénalement sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 300.000 €.

  • Limitations de responsabilité, limitations contractuelles sur les données techniques

L’Éditeur est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu’il publie.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au présent site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au présent point, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au présent site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’Éditeur ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site. Si le site le prévoit, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  • Politique de confidentialité et données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, l’Éditeur est amené à traiter des données et informations vous concernant (formulaire de contact, demande de badge en ligne, en navigant sur le présent site, etc…).

L’Utilisateur est informé des réglementations en vigueur, notamment la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, l’Éditeur utilise les données de l’Utilisateur dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Les données personnelles que vous communiquez sont destinées à la gestion des demandes, devis et commandes, et à l’exécution des Prestations. Elles peuvent aussi compléter le fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles ne peuvent être diffusées à des tiers. Elles sont collectées par les Editions Cédille, responsables du traitement de celles-ci. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer votre droit en adressant votre demande par mail à l’adresse : dpo-rgpd@editionscedille.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social de la société indiquée aux mentions légales. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.[MM1] [CK2] 

Le présent site internet est hébergé chez un prestataire dont le siège social est situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • Responsable de la collecte des données à caractère personnel

Le responsable des traitements mentionnés par la présente politique de confidentialité est l’Éditeur, mentionné au paragraphe 1.

Concernant les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur ou de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : dpo-rgpd@editionscedille.fr.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment d’établir les finalités du traitement des données et de fournir aux prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que l’Éditeur traite des données à caractère personnel, il prend toutes les mesures raisonnables pour en assurer l’exactitude et la pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • Type et finalité des données collectées

Concernant les Utilisateurs des Sites des Editions Cédille ou toute entreprise du Groupe ITGA, l’Éditeur collecte les données indispensables au fonctionnement du service. Les données seront conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

L’Éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données avec les finalités suivantes :

  • Permettre la navigation sur le Site, gérer et tracer les prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc…,
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
  • Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le présent site : adresse email
  • Mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.

L’Éditeur ne commercialise pas les données à caractère personnel qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale pour la passation d’une commande ou d’un contrat commercial ou à des fins statistiques et d’analyses. L’Éditeur collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics – Cookies pour les statistiques de visites.[MM3] 

  1. Données

Les données échangées relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur et en aucun cas, l’Editeur ne peuvent être tenues pour responsables des éléments qui transitent. Il appartient à l’Utilisateur de conserver les données émises et de mettre en œuvre la sauvegarde de celles-ci.

L’Editeur stocke les données et est responsable de celles-ci dans le temps. L’Editeur conserve les données sous format texte (clés valeur) sur WordPress dès lors qu’elles sont publiées vers les services du Site par les soins de l’Utilisateur.

Données à caractère personnel collectées par les Utilisateurs

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, l’Utilisateur garantit aux Editions Cédille qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, l’Utilisateur garantit Les Editions Cédille contre tout recours, plaintes ou réclamations émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.

  1. Temps de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites aux présentes, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

FinalitéCatégorie de personnesDonnées collectéesDurée de conservationTraitement automatisé
Accéder au siteUtilisateur Abonné Utilisateur prospectNom, prénom, email, société, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)Pendant toute la durée de la relation contractuelleOui
Accéder au réseau socialUtilisateur AbonnéNom, prénom, email, société, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)Pendant toute la durée de la relation contractuelleOui
Recommander des relationsUtilisateur AbonnéNom, prénom, email, société, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)Pendant toute la durée de la relation contractuelleOui
Recommander du contenuUtilisateur AbonnéNom, prénom, email, société, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)Pendant toute la durée de la relation contractuelleOui
Recommander des fonctionnalitésUtilisateur AbonnéNom, prénom, email, société, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)Pendant toute la durée de la relation contractuelleOui
Constituer et gérer un fichierUtilisateur Abonné Utilisateur prospectNom, prénom, email, société, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)Pendant toute la durée de la relation contractuelle pour l’Abonné et 3 ans pour le prospectOui
Gérer un compte Client actif (commande, facturation, paiement)Utilisateur AbonnéNom, prénom, email, société, adresse postale, adresse email, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)Pendant toute la durée de la relation contractuelleOui
Gérer un compte Client inactif (commande, facturation, paiement)Utilisateur prospectNom, prénom, email, société, adresse postale, adresse email, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactifOui
Envoyer des informations sur l’évolution de l’offre et des publicationsUtilisateur Abonné Utilisateur prospectNom, prénom, email, société, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du clientOui
Optimiser les services, mesures de fréquentation, personnalisation des contenus et publicitésUtilisateur Abonné Utilisateur prospectNom, prénom, email, société, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)13 mois maximumOui
Constituer et gérer un fichier relatif aux obligations fiscalesUtilisateur AbonnéNom, prénom, email, société, adresse postale, adresse email, taille de l’entreprise (facultatif), centres d’intérêts (facultatif)10 ans conformément aux dispositions du livre des procédures fiscales et du code du commerceOui
  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD),
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD),
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD),
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données (tiers qu’ils aura préalablement désigné). Dès que L’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Éditeur s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment L’Éditeur utilise ses Données Personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut adresser une demande par écrit à l’adresse suivante :

dpo-rgpd@editionscedille.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Editions Cédille – Délégué à la Protection des Données (DPO)
90, rue Pierre Mauroy – 59000 Lille

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer en s’identifiant précisément avec une preuve d’identité.

Les demandes de suppression de données à caractère personnelseront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Non-communication des données personnelles

L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Éditeur, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs L’Éditeur ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par le groupe ITGA dont fait partie Cédille et des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique, avec qui l’Éditeur a souscrit un contrat spécifique de sous-traitance RGPD et afin de s’assurer de la conformité et du respect de la chaine de coresponsabilité.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

L’Éditeur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si une faille de la sécurité venait à la connaissance de l’Éditeur, il en avertirait les utilisateurs concernés afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

L’Éditeur s’engage à informer pleinement les personnes morales ou physiques de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ne faisant pas partie du groupe ITGA. Seule l’hypothèse du rachat de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site.

  1. Sécurité

Pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, l’Éditeur met en œuvre des moyens techniques et organisationnels qu’il juge nécessaire (ex : pare-feu, chiffrement…).

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’en assumera en conséquence aucune responsabilité.

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc...

Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

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Cookies techniques
Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
TarteaucitronSauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies12 mois
has_jsPermet de déterminer si votre navigateur accepte javascript ou nonSession
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Nom du cookieFinalitéDurée de conservation
piwik_ignorePermet d’ignorer la mesure d’audience Piwik 12 mois
_pk_id.nnnnnPermet de stocker votre identifiant unique de visite (si la mesure d’audience Piwik est active)6 mois 
_pk_ref.nnnnn 6 mois
_pk_ses.nnnnnPermet le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d’audience Piwik est active)30 minutes
  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’Éditeur.


 Cette phrase n’est pas en conformité avec le RGPD, nous devons pouvoir acquitté une demande de droits avant de répondre et notamment sur une durée de réponse/action effective

 Que devons-nous mentionner ??

 Si IP il y a, un traitement tu déclareras 😉