Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME en 3 questions
-Qu’est-ce que ce nouveau crédit d’impôt ?
Ce crédit d’impôt s’adresse aux petites et très petites entreprises qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts, etc.). Isolation des combles, installation de pompe à chaleur ou encore raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid (liste non exhaustive) : une partie du coût de ces travaux peut désormais être prise en charge à hauteur de 30%, dans la limite de 25 000 euros.
-Qui peut en bénéficier ?
Si elles souhaitent engager des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, propriétaires ou non, toutes les TPE et PME peuvent en bénéficier. La seule condition pour elles, est d’être soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. A noter, le dispositif est ouvert pour les devis signés et les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
-Comment procéder?
C’est très simple, il suffit juste de déclarer les dépenses éligibles spécifiées sur le devis au cours de l’année concernée sur votre déclaration d’impôt. L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses. Attention, pour que cela fonctionne, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
Plus d’infos sur le site du ministère
