Le chiffre : 50 000 logements
L'expérimentation pour évaluer la qualité des logements devrait débuter cet été.

Le chiffre : 50 000 logements

Dans son rapport sur la qualité des logements sociaux rendu en janvier, Pierre-René Lemas préconise de mener une « expérimentation action » sur 50 000 logements pour identifier les nouvelles exigences en matière de logement.

Le groupe de travail sur la qualité des logements sociaux a rendu son rapport il y a quelques semaines. Chargé notamment de réfléchir aux moyens de promouvoir une « qualité durable », le comité piloté par Pierre-René Lemas a formulé une disposition phare : lancer dès 2021 « un processus d’expérimentation-action de grande envergure » sur 50 000 logements en construction neuve ou en réhabilitation. 

Très concrètement, il s’agirait d’évaluer dans ce cadre les critères de qualité des logements, « notamment le caractère modulable, la flexibilité, l’adaptabilité des logements au regard des exigences nouvelles (besoin d’espace et de volume, possibilité de changement d’usage, télétravail…) et leur insertion dans l’environnement proche (tiers-lieux…), donc le cadre de vie ». Un appel à manifestation d’intérêt devrait être diffusé dès cet été afin d’identifier les sites, et le projet lancé au printemps 2022, selon Batiactu.

Permis de faire

Pour le groupe de travail, le dispositif expérimental pourrait prendre appui sur le tout récent « permis de faire ». Introduit dans la réglementation au printemps 2019, ce droit à expérimenter autorise l’ensemble des maîtres d’ouvrage à mettre en oeuvre des solutions à « caractère innovant, d’un point de vue technique ou architectural » lors d’une opération, à charge pour eux de la faire attester par un organisme compétent. 

Les neuf domaines concernés par cette dérogation sont la performance énergétique et environnementale, l’accessibilité, la protection incendie, mais également l’aération, l’acoustique, le risque sismique, le réemploi des matériaux, la protection contre les insectes xylophages et la construction à proximité des forêts…

Depuis la publication de l’ordonnance, « six attestations ont été délivrées dont quatre en sécurité incendie, une en parasismique et une en aération », indique dans son numéro de janvier-février 2021 la revue Qualité construction, éditée par l’AQC.

Réversibilité

Le dispositif « ferait l’objet d’une évaluation en continu (…) et participerait à la dynamique de relance de la construction ». Le groupe de travail précise également qu’une expérimentation « sur la plus grande réversibilité dans les constructions en général, par exemple pour la transformation d’espace de bureaux en logements », pourrait être engagée en parallèle.  

Pour rappel, la loi Elan a permis de simplifier le changement de destination d’immeubles de bureaux en logements, avec l’objectif de transformer 500 000 m2 de bureaux en logements d’ici 2021.  Une gageure sur le terrain, comme l’indiquait au flux-fr Cédric Serre, gérant de SR Développeur, promoteur d’une opération de transformation de bureaux en logements en Auvergne. 

> Consulter le rapport du groupe de travail sur la qualité des logements sociaux 

ALS

Journaliste