Le chiffre : 2 500 TWhc
Le montant des obligations de certificats d’économie d’énergie qui vont peser sur les acteurs (fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de GPL, de chaleur et de froid ou de carburants) soumis au dispositif pour la 5ème période atteindra 2500 TWhc. Un objectif en légère hausse par rapport à ce qui avait été annoncé initialement (à 2400 TWhc), et en augmentation de 17% par rapport à la période précédente. Au total, les CEE représenteront « 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année » dans le bâtiment, les transports, l’agriculture ou l’industrie, rappelle le Ministère. Plusieurs nouveautés sont introduites à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2025.
Parmi elles :
> « Au moins 730 TWhc (sur le montant total de 2500 TWhc) seront fléchés vers des opérations d’économies d’énergie réalisées au bénéfice des ménages aux revenus les plus modestes ».
> « Les bonifications et « coups de pouce » – qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations – seront cependant recentrés sur les actions « qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performances ». Pour en savoir plus, d’autant que certains coups de pouce prennent fin dès le 1er juillet 2021, rendez-vous ici
> « La part des CEE consacrée à des « programmes », qui financent des actions structurantes d’incitation aux économies d’énergie, sera fixée à un maximum de 288 TWhc sur la période ». L’enveloppe permettra notamment de financer les missions d’« accompagnateur rénov », recommandé par Olivier Sichel dans son rapport sur la massification de la rénovation énergétique publié en mars 2021. Pour en savoir plus sur les programmes d’accompagnement en cours, c’est par ici
Le décret encadrant cette 5ème période a été publié au JO début juin. Plusieurs arrêtés sont encore attendus. Ils préciseront « les dernières modalités opérationnelles : déploiement des contrôles des opérations, simplification des processus pour les artisans et bénéficiaires, contractualisation avec le bénéficiaire notamment en cas de mobilisation d’un intermédiaire, modalités de création et révision des fiches d’opérations standardisées, évaluation continue du dispositif, doctrine des programmes CEE… ».
