CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CAMPUS TRANSFO NUM

Préambule

Campus Transfo Num permet à ses membres et visiteurs de s’informer, de se former, d’échanger, de collaborer, de trouver des solutions et relais de croissance afin de gérer mieux et à moindre coût l’ensemble de leurs activités.

Campus Transfo Num est né d’une volonté de traiter avec tous les professionnels du bâtiment de la digitalisation du secteur du bâtiment au travers de trois thématiques : le bâtiment sain, le bâtiment durable et le bâtiment 4.0.

Dans le secteur du bâtiment, la digitalisation s’opère sur différents sujets. BIM, rénovation énergétique ou encore gestion des polluants du bâti, l’industrie évolue rapidement et de nouvelles technologies font leur apparition pour faciliter la digitalisation des entreprises. Campus Transfo Num propose aux professionnels du bâtiment de se retrouver, afin d’échanger autour du sujet de la transformation numérique et de penser ensemble le bâtiment de demain par le biais de différents leviers.

1. Acceptation du client – Opposabilité

L’Utilisateur reconnait qu’en s’inscrivant sur le site www.campustransfonum.fr ou en visitant le site, il accepte les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) qui sont applicables dans leur intégralité en France et à l’étranger quel que soit le lieu de livraison et le profil de l’Utilisateur.

En cochant la case de prise de connaissance des CGU, l’Utilisateur confirme accepter les présentes.

En acceptant les présentes, l’Utilisateur, qu’il soit membre ou visiteur, est informé que Campus Transfo Num procède à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles soumis à la politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions générales d’accès et d’utilisation des services et contenus de « Campus Transfo Num ». L’accès et l’utilisation de Campus Transfo Num est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par chaque utilisateur lors de son inscription.

La passation de commande implique l’entière adhésion et sans réserve du client aux présentes CGU, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

« Campus Transfo Num » permet d’avoir accès aux prestations énoncées ci-après, hors coûts d’accès internet qui sont à la charge de l’Utilisateur. Concernant une utilisation hors du territoire, les frais de facturation dépendent de l’abonnement de l’Utilisateur contracté avec le fournisseur d’accès Internet.

« Campus Transfo Num » est accessible 7 Jours /7 et 24h/24 depuis un poste informatique connecté à Internet, sauf cas de force majeure.

Le droit d’ouverture de Campus Transfo Num est réservé à toute personne ayant souscrit un abonnement en ligne, qu’il soit payant ou gratuit et donnant accès à certaines fonctionnalités selon l’abonnement souscrit.

Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express de Campus Transfo Num. Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales d’utilisation posées par le Client dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, ne seront pas opposables à Campus Transfo Num, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les Editions Cédille se réservent le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation. Un email mentionnant les mises à jour et modifications éventuelles sera communiqué aux utilisateurs de Campus Transfo Num.

2. Application responsive :

Campus Transfo Num est une interface responsive Desktop et Mobile.

3. Modification

Campus Transfo Num peut procéder à la modification des présentes.

Dans le cas où Campus Transfo Num apporterait des modifications importantes, l’Utilisateur en sera informé via nos services ou par tout autre moyen permettant à l’Utilisateur d’en prendre connaissance.

4. Objet

Campus Transfo est initiateur de contenu à valeur ajoutée sur les différentes thématiques le bâtiment sain, le bâtiment durable et le bâtiment 4.0.

Le site internet Campus Transfo Num propose pour les professionnels du bâtiment :

  • Des articles d’actualités rédigés par des journalistes expérimentés,
  • Une plateforme sociale professionnelle liée au bâtiment avec les fonctionnalités ci-dessous :
  • Un réseau social personnalisé où vous pouvez ajouter des relations professionnelles (Réseau),
  • Un fil d’actualité mettant en avant les nouvelles activités de votre communauté (Fil d’actu),
  • La possibilité de communiquer avec ses relations (Messagerie),
  • La possibilité de partager et échanger sur les thématiques données (Groupes).
  • Organisation de groupes de travail sur des thématiques précises avec communication de livrables à la fin.

5. Capacité juridique

Les signataires représentant des personnes morales déclarent qu’ils ont la pleine capacité juridique pour représenter les personnes morales.

6. Public concerné

L’ensemble des professionnels du bâtiment tels que :

  • Les diagnostiqueurs immobiliers,
  • Les maîtres d’ouvrage,
  • Les industriels,
  • Les désamianteurs,
  • Les bureaux de contrôle.
  • Les architectes

7. Offres d’abonnement

Les conditions tarifaires relatives aux différents profils sont spécifiées sur le site internet et dans nos conditions générales de vente.

Dans le cas où une offre gratuite de découverte est proposée, sur une période donnée, afin de faire découvrir l’univers Campus Transfo Num, celle-ci sera précisée sur le site internet.

Campus Transfo Num a pour vocation de mettre à disposition du contenu sur les 3 thèmes suivants : Bâtiment sain, bâtiment durable, bâtiment performant.

Les offres d’abonnement actuellement proposées sont les suivantes (cf chapitre Rôles et profils) :

  • Abonné (Offre découverte)
  • Influenceur,
  • Superviseur.

8. Communauté / réseau social

L’un des objectifs de Campus Transfo Num est de créer un espace d’expression et d’échanges professionnels à ses Utilisateurs.

Campus Transfo Num a pour rôle de favoriser les échanges mais aussi d’écarter les éventuels abus. Campus Transfo Num veut s’assurer que le contenu visible soit authentique pour ses Utilisateurs et leur activité.

Les formes d’expression menaçant les autres Utilisateurs ne sont pas autorisées sur Campus Transfo Num. Il en est de même pour la diffusion de contenu illégal, discriminatoire, nuisible, frauduleux, trompeur, diffamatoire, favorisant ou encourageant la violence, la violation des lois, la diffusion de contenu offensant pour tout autre membre de la communauté.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs quel que soit leur profil.

9. Comment s’inscrire sur Campus Transfo Num ?

Pour s’inscrire, il faut se rendre sur le site www.campustransfonum.fr et effectuer son inscription sur ce lien : https://campustransfonum.fr/compte-dadherent/paiement-dadhesion/?level=2 , en choisissant le niveau d’abonnement désiré.

Les Utilisateurs qui s’inscrivent sont des membres et les Utilisateurs non-inscrits sont des visiteurs.

Un seul niveau est pour l’instant disponible pour profiter et tester toutes les fonctionnalités.

Les deux profils Influenceurs et Superviseurs ne sont pas ouverts à l’inscription sur le site. Ils représentent des partenaires préalablement sélectionnés par les Editions Cédille et auront un profil à part.

Afin de procéder à l’inscription, les champs suivants seront à renseigner par le client :

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Société
  • Fonction
  • Mot de passe

Un mail de confirmation de compte sera alors envoyé sur la boîte emails de l’utilisateur.

10.  Identifiants

Les éléments permettant au client de s’identifier et se connecter sur les différents services en ligne proposés par les Editions Cédille sont strictement personnels et confidentiels et le mot de passe illisible et irréversible. L’Utilisateur en est le seul responsable et s’engage à ne pas les divulguer. Ils ne peuvent être cédés à des tiers.

Les Editions Cédille attirent l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la divulgation de ses identifiants constitue une violation des présentes conditions générales d’utilisation. Les Editions Cédille ne sauraient être tenues pour responsables de la divulgation de ces informations et de l’utilisation qui pourra être faite de son accès au site.

Si le mot de passe est égaré, Les Editions Cédille n’auront pas la capacité de fournir celui-ci.

En cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou de vol des identifiants, le client devra en informer Les Editions Cédille dans les plus brefs délais à l’adresse suivante contact@editionscedille.fr

Les Editions Cédille généreront de nouveaux identifiants et bloqueront les anciens.

11.  Rémunération

Les statuts Influenceurs et Superviseurs ne font pas l’objet d’une rémunération des Editions Cédille mais d’un échange contractuel.

12.  Factures

La consultation des factures dématérialisées seront aussi accessibles sur le site Camus Transfo Num, dans la section « Paramètres du compte »

13.  Rôles et Profils

Un profil permet, au travers des fonctionnalités associées, de définir les autorisations d’accès aux différentes ressources fonctionnelles de Campus Transfo Num. Chaque Utilisateur est obligatoirement associé avec un profil. Un profil est défini par son libellé, son type et les rôles qui lui sont associés.

  • A ce stade, l’offre de découverte en cours du 28 juin 2021 au 28 décembre 2021 vous donne accès à un profil unique : Abonné

Voici les fonctionnalités :

  • Accès aux articles journalistiques
  • Partager les articles
  • Accéder à un fil d’actualité personnalisé
  • Communiquer de manière privée avec les relations (Chat)
  • Accéder aux forums thématiques Campus Transfo
  • Consulter les livrables des groupes de travail menés par des experts du secteur
  • Collaborer à la communauté (sondage, quiz, proposition thématiques…)
  • Le superviseur
  • Son profil sera créé directement par les Editions Cédille
  • A automatiquement accès à toutes les fonctionnalités précédemment citées
  • Répond en tant qu’expert aux questions sur les forums thématiques
  • Participe à l’élaboration du contenu des groupes de travail
  • Superviser l’organisation des groupes de travail du début à la fin, avec l’accompagement des équipes Cédille (invitation des membres du groupes, gestion du groupe…)
  • L’influenceur 
  • Son profil sera créé directement par les Editions Cédille
  • A automatiquement accès à toutes les fonctionnalités précédemment citées
  • Répond en tant qu’expert aux questions sur les forums thématiques
  • Participe à l’élaboration du contenu des groupes de travail sur lesquels il est invité par le superviseur

14.  Gestion des profils

Un super admin Campus Transfo, géré par l’équipe marketing ITGA s’occupe de la création des profils influenceurs et superviseurs.

Les moyens et accès à Campus Transfo Num sont à la charge de l’Utilisateur (accès internet, frais de télécommunication pour accéder et consulter l’application).

15.  Partage

Les informations partagées par les Utilisateurs peuvent être vues, copiées et utilisées par la communauté.

Campus Transfo Num permet de partager des informations, d’envoyer des messages via le profil de l’Utilisateur.

Le contenu partagé par l’Utilisateur peut être vu et partagé par la communauté mais aussi par des tiers, si le contenu sort du cadre du site (exemple : partage sur Linkedin…).

Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, le partage de contenu uniquement avec des relations Campus Transfo Num, la limitation de la visibilité de votre profil pour les moteurs de recherche ou le fait de ne pas notifier votre réseau lors de la mise à jour de votre profil).

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Site. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu avec ou sans préavis.

16.  Durée et résiliation

La durée de l’abonnement à Campus Transfo Num est d’un an à compter de la souscription de l’abonnement en ligne.

Il appartient à l’abonné de prolonger son abonnement via son espace client. Dans le cas contraire, l’abonnement ne sera pas renouvelé et l’Utilisateur perdra le droit d’accès ou d’utilisation à Campus Transfo Num et le statut pour lequel il avait souscrit ledit abonnement.

Tout accès et/ou utilisation de Campus Transfo Num suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes, il lui est demandé de renoncer à tout usage de Campus Transfo Num.

Les parties peuvent résilier l’abonnement avec un préavis de 3 mois et la demande de résiliation peut être adressée à XXXX.

17.  Réactions – Restrictions – Modération

Dans le cadre des présentes, l’Utilisateur peut émettre des réactions aux contenus publiés sur le réseau social de Campus Transfo Num.

Les réactions sont modérées à postériori par un modérateur de Campus Transfo Num en fonction de leur adéquation à l’article concerné et de leur conformité aux lois et règlements. Campus Transfo Num se réserve le droit de supprimer toute réaction qui violerait les présentes ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de Campus Transfo Num.

Campus transfo Num se réserve le droit de restreindre, limiter, suspendre ou clôturer l’utilisation des services découlant du profil de l’Utilisateur dans le cas où les présentes, la loi ou l’utilisation des services ne seraient pas respectées.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Sites et/ou des Applications, et de toute Réaction qu’il affiche via les Sites et/ou les Applications ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs des Sites et/ou des Applications. L’Utilisateur ne devra fournir que des Réactions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites CGU.

18.  Garanties relatives aux réactions

L’Utilisateur garantit à Campus Transfo Num la jouissance libre et entière de ses Réactions, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il garantit notamment qu’aucun litige ou procès n’est en cours ou sur le point d’être intenté quant aux Réactions mettant en cause les droits d’auteur.

Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de droits d’auteurs, notamment en identifiant sa source et l’auteur de manière distincte dans l’hypothèse où sa Réaction emprunterait à une œuvre préexistante.

Par ailleurs, les Réactions ne doivent pas :

  • Être frauduleuses et/ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés et/ou confidentiels ;
  • Porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, etc.) ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injure, etc.) ;
  • Être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d’origine ethnique, politiques, d’orientation sexuelle etc. ;
  • Comporter des contenus obscènes, pornographiques, etc. ;
  • Porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du Site et notamment comporter des virus, cheval de Trois, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • Être susceptibles d’engager la responsabilité de Campus Transfo Num ou de ses partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

L’Utilisateur reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de Campus Transfo Num, en cas de violation de cette clause. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur de toutes les conséquences financières d’une telle violation résultant d’une quelconque demande ou procédure, qu’elle soit engagée par un tiers ou par l’Editeur, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et/ou indemnités de quelque nature que ce soit mises à la charge de Campus Transfo Num à ce titre, ainsi que tous frais (y compris ceux de l’article 700 CPC ou équivalent en appel ou en cassation) et tout honoraire engagé par l’Editeur à ce titre.

19.  Suppression du compte

Pour supprimer son compte, le client contacte service.web@campustransfonum.fr ou effectue la demande en ligne.

Le client est informé qu’en demandant la suppression de son compte, il n’aura alors plus accès aux services de Campus Transfo Num.

Les Editions Cédille se réservent le droit de suspendre, supprimer le compte d’un Utilisateur dans le cas où ce dernier ne respecteraient pas les présentes et les lois et règlement en vigueur.

Les Editions Cédille contacteront l’Utilisateur pour expliquer à l’Utilisateur les options à sa disposition pour demander un examen, sauf si cela entraine notre responsabilité juridique, altère ou compromet nos services ou système.

20.  Sécurisation des échanges sur Internet

L’accès à Campus Transfo Num se déroule dans un environnement sécurisé (protocole HTTPS), et est protégé par un cryptage (protocole TLS), afin d’assurer la confidentialité et la sécurité en ligne.

Au regard de la nature des informations accessibles en ligne, Les Editions Cedille ont mis en œuvre des mesures techniques pour garantir la sécurité de l’accès et de l’utilisation de votre compte.

Campus Transfo Num est utilisé aux risques et périls de l’Utilisateur. Les Editions Cédille ne sauraient être tenues pour responsable de l’usage fait du site, de la non-déconnexion au site, notamment en cas de vol du smartphone ou poste informatique (accès aux données personnelles de l’Utilisateur).

L’Utilisateur de Campus Transfo Num est informé que l’utilisation d’un site via l’Internet ou les réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nécessairement sécurisés et de fait, Les Editions Cédille ne saurait être tenues pour responsables de la subtilisation frauduleuse des données.

De même, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser Campus Transfo Num à d’autres fins que celles prévues et d’utiliser du contenu illicite.

21.  Disponibilité du site

Campus Transfo Num s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou des Services des Sites. Ces derniers sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Campus Transfo Num et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et Internet mobile et des systèmes d’exploitation du Site, et en particulier reconnaître que :

  • Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
  • Le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • La protection de leurs propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;
  • Les performances techniques de l’Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les informations.

22.  Modifications du site / Anomalies

L’Utilisateur est informé que Campus Transfo Num peut modifier les présentes à tout moment pour des raisons techniques ou réglementaires, et ce, dans son intérêt et sans que ce dernier soit préalablement informé. Les Editions Cédille ne sauraient donc être tenues pour responsables des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

Ces modifications seront effectuées sur https://campustransfonum.fr/ sous forme de mise à jour automatique.

Certaines mises à jour pourront faire l’objet d’une nouvelle acceptation de la part de l’Utilisateur.

Toute anomalie rencontrée peut faire l’objet d’une remontée d’informations aux Editions Cédille via service.web@campustransfonum.fr

23.  Droits et Obligations des Parties

Les Editions Cédille s’engagent à :

  • Mettre tous les moyens en œuvre afin que le site Campus Transfo Num soit accessible et disponible,
  • Garantir dans la mesure du possible, la sécurité des données transmises,
  • Afficher du contenu personnalisé et d’actualité,
  • Fournir les prestations dans les conditions prévues aux présentes et à la souscription de l’abonnement,

Le Client s’engage à :

  • Être titulaire d’un seul compte,
  • Fournir des informations exactes à propos de lui, les mettre à jour et utiliser son nom réel,
  • Utiliser les services de façon professionnelle,
  • Accepter que son image puisse être diffusée au sein de la communauté,
  • Ne pas spammer les autres utilisateurs avec du contenu promotionnel,
  • Disposer d’un matériel informatique à jour et connecté aux réseaux de télécommunication,
  • Respecter les normes et règlements en vigueur,
  • Ne pas diffuser les identifiants de connexion.
  • Autoriser les Editions Cédilles à utiliser le contenu partagé
  • Ne pas manipuler de quelque manière que ce soit, les contenus et plus généralement les informations fournies sur le service de manière à dissimuler la source et l’origine des informations transmises sur le service,
  • Ne pas télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de quelque autre manière, tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
  • Ne pas commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel,
  • Ne pas entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales et/ou aux dispositions réglementaires applicables au réseau connecté au service.

24.  Responsabilité

Campus Transfo Num fait ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits. Campus Transfo Num ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite exactitude et complétude de l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Campus Transfo Num lui-même ou par ses partenaires, ces Informations étant notamment liées à l’actualité et sujettes à des enrichissements réguliers. L’Utilisateur est informé que les Campus Transfo Num ne donne aucune garantie quant aux services, leur interruption ou erreur.

Les Editions Cédille fournissent du contenu en l’état et selon les disponibilités et ne peuvent garantir l’exactitude des données, l’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Campus Transfo Num n’est à l’origine que des informations du site, tel n’est pas le cas notamment des réactions des Utilisateurs. En conséquence, la responsabilité de Campus Transfo Num se limite au régime de responsabilité attenue prévue à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 dans sa version en vigueur.

Campus Transfo Num ne vérifie qu’à postériori la véracité des contenus émanant des Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations. En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Campus Transfo Num se réserve le droit de supprimer la réaction, le commentaire, le contenu litigieux sans préavis et sans préjudice d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’intéressé.

Campus Transfo Num n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fourni par l’Utilisateur, ni d’obligation de suppression du contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

La responsabilité de Campus Transfo Num ne saurait être non plus engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation, dès lors que ces opérations seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, Campus Transfo Num pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et à tout éventuel service lié, notamment en cas de cessation par lui de l’activité en cause ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société. Dans ces dernières hypothèses, les CGU sont résiliées de plein droit. Campus Transfo Num ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le site.

Campus Transfo Num n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Les Editions Cédille n’auront aucune responsabilité pour des pertes de bénéfice, d’opportunité commerciale perdues, de réputation, de perte de données ou tous dommages indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

Les Editions Cédille n’auront aucune responsabilité envers l’Utilisateur pour un montant qui dépasse les frais payés par l’Utilisateur pour son abonnement.

25.  Contact et signalement

Tout Utilisateur peut contacter Campus Transfo Num grâce au formulaire de contact disponible sur https://campustransfonum.fr/nous-contacter/

L’Utilisateur peut signaler tout contenu illicite publié sur le site.

26.  Droit de propriété

Les Editions Cédille demeurent seules titulaires de l’ensemble des droits d’auteur relatifs à Campus Transfo Num, ainsi qu’à ses documents supports intégrés et sa documentation, droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle Français (Articles L122-4 et L122-5 de ce même code) et les conventions internationales

La reproduction des éléments, du contenu personnalisé et rédactionnel et plus généralement de toute information appartenant aux Editions Cedille, ou sur laquelle Les Editions Cédille détiennent les droits, est exclusivement et uniquement autorisée aux seules fins d’une diffusion à l’usage strictement interne et personnel du client.

Il est formellement interdit d’utiliser les éléments, le contenu personnalisé et rédactionnel et les informations figurant sur les pages écrans des services des Editions Cédille à des fins autres que strictement personnelles et internes.

Sauf autorisation expresse des Editions Cédille, le client s’interdit de reproduire ou d’altérer les marques, logos, signes distinctifs des Editions Cédille, et de faire un usage quelconque de ces marques, logos et signes distinctifs.

Le client est informé que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Editions Cédille constitue une contrefaçon, susceptible de faire l’objet de sanctions civiles et pénales.

Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite en application des dispositions de l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, de façon permanente ou provisoire, de tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, du site, toute modification du site, ainsi que toute représentation, sans l’accord des Editions Cédille, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. Les Editions Cédille demeurent également seules titulaires des droits attachés aux marques (nom et logo) utilisées pour la désignation de son site ou ses produits ou correspondant à sa dénomination sociale, son logo ou son slogan. L’Utilisateur s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier le (ou les) application(s), de l’exporter, de le fusionner avec d’autres applications.

Ainsi, il est notamment interdit au client de procéder à :

  • Toute reproduction par quelque moyen que ce soit du service ou éléments du service,
  • Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site des Editions Cédille est interdite : toutefois, l’extraction et la reproduction des textes du site Campus Transfo Num sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement personnel, pour les seuls besoins propres du client et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source (exemple” : “Ce document provient du site Campus Transfo Num : http://www.campustransfonum.fr il a été extrait de ce site le …… Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités” “),

Les Editions Cédille restent seuesl propriétaires des noms, marques, logos, dessins, sigles qui sont utilisés sur le site Campus Transfo Num.

Les Editions Cédille se réservent expressément le droit exclusif d’intervenir sur le(ou les) site(s) pour lui (ou leur) permettre d’être utilisé(s) conformément à sa (leur) destination et notamment pour en corriger les erreurs. L’Utilisateur s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le(ou les) sites.

27.  Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre Campus Transfo Num et l’Utilisateur sont régies par les dispositions des présentes CGU.

28.  Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les 10 jours à compter de la réception d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, notifiée par l’une des deux parties. Si aux termes d’un délai de quinze jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat serait soumis aux tribunaux, auxquels est rattaché le siège social des Editions Cédille, exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

Concernant les insertions publicitaires et de convention expresse, toute action à l’encontre des Editions Cédille se prescrit dans un délai de 15 jours suivant la première insertion.